LES STATUTS

 STATUTS DU CYCLO CLUB RÉMOIS

I – L’ASSOCIATION

 Article 1er :  Dénomination, objet et durée

 L’Association dite Cyclo Club Rémois, fondée le 18 février 1932, a pour objet premier la pratique et le développement du cyclotourisme et le tourisme à vélo sous toutes ses formes.

Ses couleurs sont rouge et or. Elle est connue sous le sigle C.C.R. Sa durée est illimitée.

Elle a été déclarée à la Préfecture de la Marne, sous le numéro 569, le 23 février 1932, (J.O. du 12 mars 1932) devenu W51 300 10 46 en 2009

Elle  a  reçu  l’agrément  de  Jeunesse  et  Sport  sous  le  numéro       13.501.  Son     code  APS (Association Physique et Sportive) est 051 09 ET 0088.

 Article 2 :  Siège social

 L’Association a son siège à REIMS, 53 Allée Fléchambault. Son numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises ) est 450 124 144. Son code NAF est 9312Z.

Son siège peut être transféré sur simple décision du Comité Directeur.

 Article 3 :  Affiliation et déontologie

 L’Association est affiliée à la Fédération Française de Cyclotourisme: 12 Rue Louis Bertrand, 94207 Ivry sur Seine Cedex.

Elle s’engage à se conformer aux statuts et aux règlements de la Fédération, ainsi qu’à ceux de son Comité Régional et de son Comité Départemental.

Elle s’engage également à respecter la charte de déontologie du sport définie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

L’Association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’Association.

II – LES MEMBRES

Article 4 :  Composition et adhésion

 L’Association se compose des :

-       membres actifs, personnes physiques licenciées FFCT au CCR, à jour de leur cotisation et participant aux activités,

-       membres adhérents associés, personnes physique licenciés FFCT dans une autre Association à jour de leur cotisation CCR,

-       membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales qui s’acquittent de la cotisation CCR ou versent un don,

-       membres d’honneur, qualité décernée par le Comité aux personnes qui rendent ou ont rendu des services constatés par l’Association. Ces personnes sont membres de l’Association sans être tenues de payer la cotisation.

 Article 5 :  Adhésion et cotisation

 La demande d’adhésion est formulée auprès du Responsable des inscriptions ou du Président de L’Association.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Comité Directeur.

Pour être membre, il faut avoir payé la cotisation annuelle et ne pas faire l’objet d’un refus de la part du Comité Directeur. Le refus n’a pas à être motivé.

Chaque membre actif ou adhérent associé doit être titulaire d’une licence avec assurance de l’année en cours auprès de la Fédération Française de Cyclotourisme.

Chaque membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur (le cas échéant) de l’Association qui lui seront fournis le jour de son adhésion.

 Article 6 : Radiation

 La qualité de membre se perd :

-       par démission par lettre simple adressée au Président de l’Association,

-       par décès,

-       par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation,

-       par exclusion prononcée par le Comité Directeur pour motif grave notamment pour un comportement portant préjudice matériel ou moral à l’Association, une infraction aux statuts ou au règlement intérieur.

Dans le cas d’une exclusion, le membre concerné doit avoir été préalablement entendu par le Comité Directeur. La décision du Comité Directeur n’a pas à être motivée.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 7 :  Composition, convocation et ordre du jour

 L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association visés à l’article 4, mais seuls les membres actifs et les membres adhérents associés, âgés de plus de 16 ans, et ayant adhéré à l’Association depuis plus de six mois, ont le droit de vote.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur demande du quart au moins de ses membres adressée au Président et au SSecrétaire.

La convocation est envoyée au moins quinze jours à l’avance avec l’ordre du jour.

L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur mais lorsque l’Assemblée Générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour.

Les membres d’honneurs et les membres bienfaiteurs peuvent assister à l’Assemblée Générale. Ils n’ont pas de voix délibérative mais disposent cependant d’une voix consultative.

 Article 8 : Fonctionnement

 L’Assemblée Générale entend le rapport du Comité Directeur sur sa gestion, sur la situation morale et financière de l’Association, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale se prononce sur les modifications des statuts.

Ne sont traitées et ne sont valables que les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Il est procédé au renouvellement des membres du Comité, conformément à la procédure décrite à l’article 10.

Le vote par procuration est admis dans la limite de trois pouvoirs par membre ayant la qualité de votant.

Le vote par correspondance est exclu.

Les délibérations sont prises par vote à bulletin secret et à la majorité des membres présents ou représentés ayant le droit de vote.

Il est tenu un procès-verbal de l’Assemblée Générale signé par le Président et le Secrétaire et consigné dans un registre prévu à cet effet.

 Article 9 : Présidence

 L’Assemblée Générale élit le Président de l’Association pour une durée d’un an renouvelable, sans limite de durée.

Les candidats doivent être membres du Comité Directeur depuis au moins un an. Si aucun membre du Comité ne remplit cette condition, tout membre du Comité peut être candidat.

 Les électeurs sont les membres titulaires du droit de vote au sens de l’article 7 des présents statuts.

En cas de vacance ou de carence de la présidence, le premier Vice-Président assure, par intérim et jusqu’à l’Assemblée Générale la plus proche, la présidence.

 

LE COMITÉ

Article 10 : Composition

 L’Association est dirigée par un Comité Directeur composé de 12 à 18 membres, élus pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale. Ses membres sont rééligibles sans aucune limite du nombre de mandat.

Seuls peuvent être candidats les membres actifs de l’Association.

En cas de vacance et si le nombre de ses membres est inférieur à douze élus, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres avec un mandat qui expire à la date d’expiration du mandat de l’élu qu’il remplace. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche Assemblée Générale.

Le Comité Directeur peut inviter des personnes qui ont des qualités ou des compétences particulièrement intéressantes à participer à ses réunions.

Article 11 :  Fonctionnement et compétences

 Le Comité Directeur se réunit environ une fois par mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande d’un quart de ses membres adressée au Président ou au Secrétaire.

L’ordre du jour est fixé par le Président. Lorsqu’il se réunit à la demande de ses membres, ceux- ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour.

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’Assemblée Générale.

Il établit et modifie le règlement intérieur de l’Association.

La présence d’au moins un tiers de ses membres est nécessaire pour la validation des décisions.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le vote est à main levée, sauf circonstances particulières où le vote au scrutin secret paraît nécessaire.

Tout membre du Comité Directeur qui manque, sans excuse pertinente, trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 Il est tenu un compte-rendu des réunions signées par le Président et le Secrétaire. Ils sont consignés dans un registre réservé à cet effet conservé au siège de l’Association.

V – LE BUREAU 

Article 12 : Composition

 Le Comité Directeur élit parmi ses membres, son bureau composé du Président, (élu chaque année par l’Assemblée Générale de l’Association, vote au scrutin secret, article 10), du premier Vice-Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Le Bureau est élu pour une durée d’un an renouvelable.

Il est possible d’élire plusieurs Vice-Présidents, Secrétaires et Trésoriers adjoints, selon les besoins de l’Association.

Les membres du Bureau sont choisis parmi les membres du Comité Directeur. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 13 : Compétences

 Les membres du Bureau sont investis des attributions suivantes :

Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Comité Directeur et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie  civile.

Le Président est chargé de procéder à toutes les déclarations légales  (modifications  des statuts, de la composition du Comité Directeur et du Bureau, …).

Le premier Vice-Président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Le Secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des comptes-rendus, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Le Trésorier tient les comptes de l’Association et, sous surveillance du Président, effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l’autorisation du Comité, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.

 

 LES RESSOURCES ET LA GESTION

 

Article 14 : Ressources

 Les ressources de l’Association sont constituées par :

-  les cotisations et dons des membres,

-     les subventions accordées par l’Etat, les collectivités locales et territoriales, les établissements publics ou privés et toutes instances autorisées,

-  les revenus des biens appartenant à l’Association, les produits des ventes et rétributions pour service rendu,

-  etc.…

 Article 15 : Gestion

 Pour la transparence de la gestion de l’Association :

-   il est tenu une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur, faisant apparaître annuellement le compte de résultat, le bilan et ses annexes,

-  le budget annuel est adopté par le Comité Directeur avant le début de l’exercice,

-   les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice,

-  tout contrat ou convention passé entre l’Association, d’une part, et un membre du Comité Directeur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à l’Assemblée Générale la plus proche.

 

 VII – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 Article 16 : Modification des statuts

 Les statuts peuvent êtres modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur ou sur demande du quart au moins de ses membres adressée au Président et au Secrétaire.

Dans les deux cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour et jointes à la convocation à l’Assemblée Générale.

Les modifications sont votées conformément à la procédure prévue aux articles 7 et 8 des présents statuts.

Les modifications requièrent la majorité des deux tiers des voix des membres ayant la qualité de votant présents ou représentés.

Article 17 : Dissolution

 En cas de dissolution de l’Association, une Assemblée Générale est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues aux articles 7 et 8.

La validité de la dissolution requiert la majorité des deux tiers des voix des membres ayant la qualité de votant  présents ou représentés.

Une personne chargée de la liquidation des biens de l’Association est désignée.

L’actif restant ne peut être réparti entre les membres. Il est dévolu soit à la Fédération, soit à  l’un de ses Comités, soit à une Association affiliée ou du même objet.

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Les modifications apportées par les présents statuts ont été adoptées lors de l’Assemblée Générale qui s’est tenue à Reims le 5 décembre 2010 et sont applicables à la date de leur publication au Journal Officiel.

Historique des statuts du CCR :

 -          constitution en 1932 sous la présidence de Jacques Lochet,

-          modification en 1974 sous la présidence de Jacques Lochet,

-          modification en 1977 sous la présidence de Jean-Claude Gérard,

-          modification en 1990 sous la présidence de Yvon Tourais,

-          modification en 2010 sous la présidence de Pierre Bardiaux.

 

ADDITIFS AUX STATUTS DU CYCLO CLUB REMOIS

 Les présents statuts ont été modifiés en Assemblée Générale, tenue à Reims, le 5 décembre 2010, sous la présidence de Pierre  BARDIAUX, assisté de Georges MASCLET.

Dans le cadre d’un toilettage complet, il faut retenir les modifications essentielles ci-après :

  • Création de la catégorie de membre honoraire ;
  • Suppression de la limitation du nombre de mandats des membres du Comité Directeur ;
    • Formalisation de la désignation du Président par intérim en cas de vacance de la présidence ;
    • Validation des décisions de l’Assemblée Générale quelque soit le nombre de présents et représentés ;
    • Limitation à trois du nombre de pouvoirs détenus par chaque membre présent à l’Assemblée Générale ;
    • Introduction de la nécessité de recueillir une majorité des deux tiers pour prononcer la dissolution de l’Association ;

Fait à Reims, le 5 décembre 2010

Pour le Comité Directeur de l’Association :

Nom                : BARDIAUX

Prénom           : Pierre Profession   : Retraité

Adresse           : 1 rue du Château – 51490 Beine-Nauroy Fonction au sein du Comité de Direction : Président

Nom                : MASCLET

Prénom           : Georges Profession : Retraité

Adresse           : 2 rue de la Croisette – 51500 Taissy Fonction au sein du Comité de Direction : Conseiller

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